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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Arrêté n° 1577-02 du 16 septembre 2002 (8 rejeb 1423) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales (promulguée par le Dahir n° 1-96-255 du 12 Ramadan 1417 (21 janvier 1997)) (MA001)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MAR/5

IP/N/1/MAR/P/13