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Arrêté n° 1581-02 du 16 septembre 2002 (8 rejeb 1423) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d'obtention végétale, Maroc

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Détails Détails Année de version 2002 Dates Entrée en vigueur: 28 octobre 2002 Adopté/e: 16 septembre 2002 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales, Mise en application des droits

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IP/N/1/MARJPI17 Page 2

Arrete ·du ministre de l'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets n° 1581..02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complementaire devant etre inscrits au registre national des demandes de certificat d'obtention vegetate.

LE ~STRE DEL'AGRICULTURE, DUDEVELOPPEMENTRURAL ET DES EAUX ET FORET,

VU Ie decretn? 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n? 9-94 sur la protection des obtentions vegetales, notamment ~on article 9,

ARRETE: ARTICLE PREMIER. -Les indications, [enseignements au actes complernentaires devant etre inscrits au registre national des demandes de certificat d' obtention vegetale sont fi xes conformement au tableau annexe a I' original du present arrete. ART. 2. -Le present arrete sera public au Bulletin officiel..

Rabat, Ie 8 rejeb 1423 (16 septembre 200:2)

ISMAIL ALAOUI.

Le texte en langue arabe a ete publie dans I'edition generate . « Bulletin officiel » n° 5051 du 21 chaabane 1423 (28 octobre 2002)'


Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
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