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Ordonnance de 1996 sur l'entrée en vigueur de la Loi portant modification de la Loi sur le droit d'auteur, Nouvelle-Zélande

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Détails Détails Année de version 1996 Dates Entrée en vigueur: 1 octobre 1996 Adopté/e: 26 août 1996 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Amendment Act Commencement Order 1996        
 
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NZ053: Copyright, Order (Commencement), 26/08/1996, No. 239

THE COPYRIGHT AMENDMENT ACT COMMENCEMENT ORDER 1996

MICHAEL HARDIE BOYS, Governor-General

ORDER IN COUNCIL

At Wellington this 26th day of August 1996

Present:

His Excellency the Governor-General in Council

Pursuant to section 1 (2) of the Copyright Amendment Act 1996, His Excellency the Governor-General, acting by and with the advice and consent of the Executive Council, hereby makes the following order.

ORDER

1. Title-This order may be cited as the Copyright Amendment Act Commencement Order 1996.

2. Commencement of Copyright Amendment Act 1996-The Copyright Amendment Act 1996 shall come into force on the 1st day of October 1996.

MARIE SHROFF,

Clerk of the Executive Council.

EXPLANATORY NOTE

This note is not part of the order, but is intended to indicate its general effect.

This order brings into force, on 1 October 1996, the Copyright Amendment Act 1996.

Issued under the authority of the Acts and Regulations Publication Act 1989.

Date of notification in Gazette: 29 August 1996.

This order is administered in the Ministry of Commerce.

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/NZL/C/1/Add.1
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N° WIPO Lex NZ053