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Loi sur la protection des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (promulguée par le décret royal n° 41/2000), Oman
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
3 juin 2000
Promulgué:
21 mai 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 3 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
مرسوم سلطاني رقم 41/2000 باصدار قانون حماية تصميمات (طوبوغرافيا) الدوائر المتكاملة
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Anglais
Law on the Protection of the Topographies Rights of Integrated Circuits (promulgated by the Royal Decree No. 41/2000)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/OMN/L/1
n° WIPO Lex
OM007