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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 34 de 6 de julio de 1995, por la cual se deroga, modifican, addicionan y subrogan Articulos de la Ley No. 47 de 1946, de Organica de Educacion     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi organique n° 47 du 24 septembre 1946 sur l'éducation (PA021)