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Loi sur la cinématographie nationale du 15 août 1993, Venezuela (République bolivarienne du)

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Détails Détails Année de version 1993 Dates Entrée en vigueur: 8 septembre 1993 Adopté/e: 15 août 1993 Type de texte Autres textes Sujet Droit d'auteur, Mise en application des droits Notes La notification présentée par le Venezuela à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi a pour objet de réglementer le développement, la promotion, la diffusion et la protection de la cinématographie nationale et des œuvres cinématographiques.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley de la Cinematografía Nacional del 15 de agosto de 1993     
 
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N° WIPO Lex VE035