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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 9.609 de 19 de fevereiro de 1998 (Lei do Software)      Anglais Law No. 9.609 of February 19, 1998 (Software Protection Law)     

Législation Est mis(e) en application par (6 texte(s)) Est mis(e) en application par (6 texte(s))

• Résolution INPI n° 201/2009 (Documentation technique en format électronique pour l'enregistrement de logiciels) (BR085)
• Résolution INPI n° 204/2009 (Définit les valeurs des honoraires pour les services d'enregistrement de programmes informatiques ) (BR129)
• Décret n° 5.244 du 14 octobre 2004 (Conseil national de lutte contre le piratage et les délits en matière de propriété intellectuelle (CNCP)) (BR045)
• Décret n° 2.556 du 20 avril 1998 (Protection de la propriété intellectuelle du logiciel) (BR118)
• Résolution INPI n° 58/98 (Règles et procédures d'enregistrement de logiciels) (BR082)
• Résolution INPI n° 59/98 (Frais d'enregistrement de logiciels) (BR083)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BRA/C/1