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Loi de 2003 sur les dessins et modèles industriels (loi n° 19 de 2003), Antigua-et-Barbuda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Accepté:
18 décembre 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Designs Act 2003 (Act No. 19 of 2003)
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Traités
n° WIPO Lex
AG016