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La méthodologie appliquée par l'Office de la Propriété Intellectuelle à la Procédure relative à l'enregistrement des marques et le Procédures fondées sur les marques enregistrées (Projet), Serbie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
9 octobre 2006
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Methodology Applied by the Intellectual Property Office to the Procedure Relating to the Registration of Trade Marks and the Procedures Based on Registered Trade Marks (Draft)
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n° WIPO Lex
RS016