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Décret délégué n° 78 du 20 avril 2010 - Taxes relatives aux brevets, marques et modèles, Saint-Marin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 2010
Adopté/e:
20 avril 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Propriété industrielle
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 3 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto delegato n. 78 del 20 aprile 2010 -Tasse per brevetti, marchi e disegni
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n° WIPO Lex
SM004