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Décret n° 57.125 du 19 octobre 1965 (Promulgation de la Convention de Rome), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1965
Dates
Entrée en vigueur:
28 octobre 1965
Émis:
19 octobre 1965
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret 'promulgue la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants,
des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n.° 57.125, de 19 de Outubro de 1965 (Promulgação da Convenção de Roma)
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Traités
n° WIPO Lex
BR053