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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон № 312-IQ от 25.07.1997 г. «О патентах»      Azerbaïdjanais 25 iyul 1997-ci il № 312-IQ nömrəli Patent haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (20 oktyabr 2009‐cu il tarixli 893‐IIIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu dəyişdirilmişdir edilmişdir)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 312-IQ du 25 juillet 1997 sur les brevets  (AZ010)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 312-IQ du 25 juillet 1997 sur les brevets  (AZ114)