Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur les brevets (modifiée jusqu'au 20 octobre 2009), Azerbaïdjan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 1997
Adopté/e:
25 juillet 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Russe
Закон Азербайджанской Республики «О патентах» (с изменениями, внесёнными по состоянию на 20.10.2009 г.)
Azerbaïdjanais
Patent haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunun
Législation
Se rapporte à (7 texte(s))
Se rapporte à (7 texte(s))
Remplace (1 texte(s))
Remplace (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
AZ009