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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Grec Ο περί εμπορικών σημάτων (τροποποιητικός) Νόμος του 2000     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63(I)/2020) (CY064)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Règlements de 2001 modifiant le règlement sur les marques de commerce (CY055)