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Îles Salomon

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Principales lois de propriété intellectuelle (4 textes)

Titre Version Dates Sujet
1996
Entrée en vigueur :
4 juillet 1924
Brevets (Inventions)
1996
Entrée en vigueur :
20 juin 1939
Marques
1996
Entrée en vigueur :
16 juillet 1934
Dessins et modèles industriels
1996
Entrée en vigueur :
1 juin 1988
Droit d'auteur

Lois/Règlements (5 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
1 juillet 1977
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1987
Adopté/e :
1 mai 1987
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1979
Adopté/e :
1 mai 1973
Droit d'auteur
Lois-cadres
1978
Entrée en vigueur :
7 juillet 1978
Adopté/e :
31 mai 1978
Divers

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle