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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

TRT/PLT/004

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Formulaires internationaux types

Formulaires internationaux types selon le Traité sur le droit des brevets (PLT)

Formulaires internationaux types selon le Traité sur le droit des brevets (PLT)

I. Formulaire international type de requête

  1. Formulaire international type de requête [PDF] (Notes [PDF])

II. Formulaires internationaux types

  1. Pouvoir [PDF] (Notes [PDF])
  2. Requête en inscription d’un changement de nom ou d’adresse [PDF] (Notes [PDF])
  3. Requête en rectification d’erreurs [PDF] (Notes [PDF])
  4. Requête en inscription d'un changement de déposant ou de titulaire [PDF] (Notes [PDF])
  5. Certificat de cession [PDF] (Notes [PDF])
  6. Requête en inscription d'une licence/Radiation de l'inscription d'une licence [PDF] (Notes [PDF])
  7. Requête en inscription d'une sûreté réelle/Radiation de l'inscription d'une sûreté réelle [PDF] (Notes [PDF])