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Formulaires internationaux types
Traités et parties contractantes: Traité sur le droit des marques - Formulaires
Traité sur le droit des marques
Formulaires internationaux types
- Demande d'enregistrement d'une marque [PDF]
- Pouvoir [PDF]
- Requête en inscription de changements de noms ou d'adresses [PDF]
- Requête en inscription d'un changement de titulaire [PDF]
- Certificat de cession [PDF]
- Document de cession [PDF]
- Requête en rectification d'erreurs [PDF]
- Requête en renouvellement d'un enregistrement [PDF]