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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Argentine
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Argentine
Arrangement de Locarno
Adhésion: 9 février 2009
9 mai 2009
Argentine
Arrangement de Nice
Adhésion: 24 octobre 2007
24 janvier 2008
Détails
Argentine
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 13 septembre 2007
13 septembre 2008
Argentine
Convention OMPI
Adhésion: 8 juillet 1980
8 octobre 1980
Détails
Argentine
Convention UPOV
Adhésion: 25 novembre 1994
25 décembre 1994
Détails
Argentine
Convention de Berne
Adhésion: 5 mai 1967
10 juin 1967
Détails
Argentine
Convention de Bruxelles
26 mars 1975
Détails
Argentine
Convention de Paris
Adhésion: 27 décembre 1966
10 février 1967
Détails
Argentine
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 2 décembre 1991
2 mars 1992
Argentine
Convention phonogrammes
Adhésion: 19 mars 1973
30 juin 1973
Argentine
Traité de Marrakech
21 mai 2014
Ratification: 1 avril 2015
30 septembre 2016
Argentine
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Ratification: 10 décembre 1985
10 janvier 1986
Argentine
Traité de coopération en matière de brevets
21 décembre 1970
Argentine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 septembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
6 mars 2002
Argentine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
18 septembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
20 mai 2002