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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Arabie saoudite
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Arabie saoudite
Arrangement de Locarno
Adhésion: 3 septembre 2020
3 décembre 2020
Arabie saoudite
Arrangement de Nice
Adhésion: 22 avril 2021
22 juillet 2021
Détails
Arabie saoudite
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 16 octobre 2020
16 octobre 2021
Arabie saoudite
Arrangement de Vienne
Adhésion: 3 septembre 2020
3 décembre 2020
Détails
Arabie saoudite
Convention OMPI
Adhésion: 22 février 1982
22 mai 1982
Arabie saoudite
Convention de Berne
Adhésion: 11 décembre 2003
11 mars 2004
Détails
Arabie saoudite
Convention de Paris
Adhésion: 11 décembre 2003
11 mars 2004
Détails
Arabie saoudite
Convention phonogrammes
Adhésion: 4 avril 2023
4 juillet 2023
Arabie saoudite
Traité de Budapest
Adhésion: 16 octobre 2020
16 janvier 2021
Arabie saoudite
Traité de Marrakech
Adhésion: 21 novembre 2018
21 février 2019
Arabie saoudite
Traité de Nairobi
Adhésion: 8 octobre 2021
8 novembre 2021
Arabie saoudite
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 3 mai 2013
3 août 2013
Arabie saoudite
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 3 mai 2013
3 août 2013