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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Trinité-et-Tobago
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Trinité-et-Tobago
Arrangement de Locarno
Adhésion: 20 décembre 1995
20 mars 1996
Trinité-et-Tobago
Arrangement de Nice
Adhésion: 20 décembre 1995
20 mars 1996
Détails
Trinité-et-Tobago
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 20 décembre 1995
20 décembre 1996
Trinité-et-Tobago
Arrangement de Vienne
Adhésion: 20 décembre 1995
20 mars 1996
Trinité-et-Tobago
Convention OMPI
Adhésion: 16 mai 1988
16 août 1988
Trinité-et-Tobago
Convention UPOV
Adhésion: 30 décembre 1997
30 janvier 1998
Détails
Trinité-et-Tobago
Convention de Berne
Adhésion: 16 mai 1988
16 août 1988
Détails
Trinité-et-Tobago
Convention de Bruxelles
Adhésion: 1 août 1996
1 novembre 1996
Détails
Trinité-et-Tobago
Convention de Paris
Adhésion: 14 mai 1964
1 août 1964
Détails
Trinité-et-Tobago
Convention de Rome
Adhésion: 9 décembre 2019
9 mars 2020
Trinité-et-Tobago
Convention phonogrammes
Adhésion: 27 juin 1988
1 octobre 1988
Trinité-et-Tobago
Protocole de Madrid
Adhésion: 12 octobre 2020
12 janvier 2021
Détails
Trinité-et-Tobago
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 4 octobre 2019
28 avril 2020
Trinité-et-Tobago
Traité de Budapest
Adhésion: 10 décembre 1993
10 mars 1994
Trinité-et-Tobago
Traité de Marrakech
Adhésion: 4 octobre 2019
4 janvier 2020
Trinité-et-Tobago
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Trinité-et-Tobago
Traité de Singapour
Adhésion: 4 octobre 2019
4 janvier 2020
Trinité-et-Tobago
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 décembre 1993
10 mars 1994
Trinité-et-Tobago
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Trinité-et-Tobago
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 28 août 2008
28 novembre 2008
Trinité-et-Tobago
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 16 janvier 1998
16 avril 1998