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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Bruxelles Trinité-et-Tobago

Dates Adhésion: 1 août 1996 Entrée en vigueur: 1 novembre 1996

Déclarations, Réserves etc.

Avec une déclaration faite conformément à l'article 2.2) de la Convention, selon laquelle la protection accordée en application de l'article 2.1) est limitée sur son territoire à une période de 20 ans suivant l'expiration de l'année civile au cours de laquelle la transmission par satellite a eu lieu.