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Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés

Espagne
(Traduction): "La ratification par l'Espagne de ce Protocole ne signifie nullement qu'elle accepte la définition du réfugié dans la Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés et maintenue à l'article premier, paragraphe A.1 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et à l'article premier du Protocole de New York du 31 janvier 1967."