Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
Retour
Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
16 septembre 1955
Adopté/e :
6 septembre 1952 [ Genève ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce Protocole est entré en vigueur le 16 septembre 1955. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (d)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Date du texte:
6 septembre 1952
Textes disponibles
Anglais 
Protocol 2 to Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Protocolo 2 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico)
PDF
Français 
Protocole 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
PDF