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Accord de Georgetown relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
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Institution d'accueil
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 2008
Modifié/e:
28 novembre 2003
Modifié/e:
26 novembre 1992
Adopté/e:
6 juin 1975 [ Georgetown ]
Sujet
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1
Textes disponibles
Texte du traité (3 Textes)
Texte du traité (3 Textes)
Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1975) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1976
Date du texte:
6 juin 1975
Textes disponibles
Anglais 
The Georgetown Agreement (formally establishing the African, Caribbean and Pacific Group of States, the 'ACP Group') (1975) (Authentic text)
PDF
Français 
Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1975) (Texte authentique)
PDF
Accord de Georgetown relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Dates
Date du texte:
26 novembre 1992
Textes disponibles
Anglais 
The Georgetown Agreement (formally establishing the African, Caribbean and Pacific Group of States, the 'ACP Group') (1992) (Authentic text)
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Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (2003) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 2008
Date du texte:
28 novembre 2003
Textes disponibles
Anglais 
The Georgetown Agreement (formally establishing the African, Caribbean and Pacific Group of States, the 'ACP Group') (2003) (Authentic text)
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Français 
Accord de Georgetown relatif à l'organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (2003) (Texte authentique)
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