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Accord de Libre-Echange Nord-Américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique (du 8 décembre 1993) (ALENA)
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Institution d'accueil
Secrétariat de l'ALENA (ALENA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Adopté/e :
17 décembre 1992 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 102 (d), 1505, Partie VI et Chapitre 17
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/index.aspx?lang=fra&view=d
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Date du texte:
8 décembre 1993
Textes disponibles
Anglais 
North American Free Trade Agreement (NAFTA) (Authentic text)
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HTML
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio de Norteamérica (NAFTA) (Texto auténtico)
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Français 
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (Texte authentique)
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