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Entité associée
Secrétariat de l'ALENA (ALENA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Adopté/e :
17 décembre 1992 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange nord-américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique (du 8 décembre 1993)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Date du texte:
8 décembre 1993
Textes disponibles
Anglais 
North American Free Trade Agreement Between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America (of December 8, 1993)
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HTML
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio de América del Norte entre el Gobierno de Canadá, el Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos y el Gobierno de los Estados Unidos de América (del 8 de diciembre de 1993)
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Français 
Accord de libre-échange nord-américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique (du 8 décembre 1993)
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