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Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
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Institution d'accueil
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
8 octobre 2009
Adopté/e:
21 mai 2003 [ Kiev ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 12.1(d)
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
8 octobre 2009
Date du texte:
21 mai 2003
Textes disponibles
Anglais 
Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (Authentic text)
PDF
Français 
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Texte authentique)
PDF
Russe 
Протокол о регистрах выбросов и переноса загрязнителей к Конвенции о доступе к информации, участии общественности в процессе принятия решений и доступе к правосудию по вопросам, касающимся окружающей среды (Подлинный текст)
PDF