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Protocole sur le commerce de la Communauté de Développement d'Afrique Australe
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Institution d'accueil
Communauté de Développement de l'Afrique Australe (CDAA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
25 janvier 2000
Adopté/e :
24 août 1996 [ Maseru ]
Sujet
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 9 (d) et 24
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Protocole sur le commerce de la Communauté de Développement d'Afrique Australe
Dates
Entrée en vigueur:
25 janvier 2000
Date du texte:
24 août 1996
Textes disponibles
Anglais 
Protocol on Trade in the Southern African Development Community (Authentic text)
PDF
Portugais 
Protocolo Sobre Trocas Comerciais na Região da Comunidade para Desenvolvimento da Africa Austral (SADC) (Texto autêntico)
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