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Traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMAO)

Retour Entité associée Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) Membres Parties contractantes/Signataires
 Dates Modifié/e : 29 janvier 2003 Entrée en vigueur : 1 août 1994 Adopté/e : 10 janvier 1994 [ Dakar ] Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Dates Date du texte: 29 janvier 2003 Textes disponibles Anglais  Amended West African Economic and Monetary Union (UEMOA) Treaty  PDF Français  Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)  PDF