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Accord sur le commerce des marchandises de l'accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et la République populaire de Chine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2005
Adopté/e :
29 novembre 2004 [ Vientiane ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 7 et 12
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur le Commerce des Marchandises de l'Accord-cadre sur la Coopération Économique Globale entre l'Association des Nations de L'asie du Sud-Est (ANASE) et la République Populaire de Chine (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2005
Date du texte:
29 novembre 2004
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade in Goods of the Framework Agreement on Comprehensive Economic Cooperation between the Association of South East Asian Nations (ASEAN) and the People's Republic of China (Authentic text)
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Espagnol 
Acuerdo sobre el Comercio de Mercancías del Acuerdo Marco sobre Cooperación Económica Global entre la Asociación de Naciones del Asia Sudoriental (ASEAN) y la República Popular de China (Traducción)
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Français 
Accord sur le Commerce des Marchandises de l'Accord-cadre sur la Coopération Économique Globale entre l'Association des Nations de L'asie du Sud-Est (ANASE) et la République Populaire de Chine (Traduction)
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