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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2005
Adopté/e :
29 novembre 2004 [ Vientiane ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur le commerce des marchandises de l'accord-cadre sur la coopération économique globale entre la République Populaire de Chine et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2005
Adopté/e:
29 novembre 2004
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade in Goods of the Framework Agreement on Comprehensive Economic Co-operation between the People's Republic of China and the Association of Southeast Asian Nations
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Chinois 
中华人民共和国与东南亚国家联盟全面经济合作框架协议货物贸易协议
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