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Accord euro-méditerranéen d'association entre les Communautés européennes et l'Egypte
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2004
Adopté/e:
25 juin 2001 [ Luxembourg ]
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 26, 37, 47, 71 et 72
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord Euro-méditerranéen d'Association entre les Communautes Europeennes et l'Egypte (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2004
Date du texte:
25 juin 2001
Textes disponibles
Anglais 
Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Communities and Egypt (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo Euro mediterráneo de Asociación entre las Comunidades Europeas y Egipto (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord Euro-méditerranéen d'Association entre les Communautes Europeennes et l'Egypte (Texte authentique)
PDF