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Accord Intérimaire entre la CE et le Liban
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2006
Adopté/e:
17 juin 2002 [ Luxembourg ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 23 et Chapitre 2
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord Intérimaire entre la CE et le Liban (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2006
Date du texte:
17 juin 2002
Textes disponibles
Anglais 
EC-Lebanon Interim Agreement (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo Interino entre la Comunidad Europea y el Líbano (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord Intérimaire entre la CE et le Liban (Texte authentique)
PDF