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Accord conclu entre le Japon et la République de Singapour pour un partenariat économique moderne
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
30 novembre 2002
Adopté/e:
13 janvier 2002 [ Singapour ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1(d), 13.4(h), 55.1, 88(b)(vi), 93(h)(ii) et Chapitre 10
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord conclu entre le Japon et la République de Singapour pour un Partenariat Économique Moderne (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
30 novembre 2002
Date du texte:
13 janvier 2002
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Republic of Singapore for a New-Age Economic Partnership (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre el Japón y la República de Singapur para una Asociación Económica en la Nueva Era (Traducción)
PDF
Français 
Accord conclu entre le Japon et la République de Singapour pour un Partenariat Économique Moderne (Traduction)
PDF
Japonais 
新たな時代における経済上の連携に関する日本国とシンガポール共和国との間の協定
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