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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2005
Adopté/e :
19 avril 2005 [ Bangkok ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de rapprochement économique entre la Thaïlande et la Nouvelle Zélande
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2005
Date du texte:
19 avril 2005
Textes disponibles
Anglais 
Closer Economic Partnership Agreement between Thailand and New Zealand
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Espagnol 
Acuerdo sobre el Estrechamiento de la Asociación Económica entre Tailandia y Nueva Zelandia
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Français 
Accord de rapprochement économique entre la Thaïlande et la Nouvelle Zélande
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