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Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1999
Adopté/e:
21 juin 1996 [ Florence ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre VI
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1999
Date du texte:
21 juin 1996
Textes disponibles
Anglais 
The Partnership and Cooperation Agreement Establishing a Partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part (Authentic text)
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