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Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
27 juillet 1995
Adopté/e :
27 juillet 1995 [ Tachkent ]
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle
Dates
Entrée en vigueur:
27 juillet 1995
Date du texte:
27 juillet 1995
Textes disponibles
Russe 
Соглашение между Правительством Российской Федерации и Правительством Республики Узбекистан о сотрудничестве в области охраны промышленной собственности (Подлинный текст)
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