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Convention de Buenos Aires sur la propriété littéraire et artistique
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Institution d'accueil
Argentine
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes complémentaires
Dates
Entrée en vigueur :
1 août 1911
Adopté/e :
11 août 1910 [ Buenos Aires ]
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention de Buenos Aires sur la propriéte littéraire et artistique
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1911
Date du texte:
11 août 1910
Textes disponibles
Anglais 
Buenos Aires Convention on Literary and Artistic Copyright
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Espagnol 
Convención de Buenos Aires Sobre la Propiedad Literaria y Artistica
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Français 
Convention de Buenos Aires sur la propriéte littéraire et artistique
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