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Accord entre le Japon et la République socialiste du Viet Nam pour un partenariat économique
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2009
Adopté/e:
25 décembre 2008 [ Tokyo ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 1(b), 43.1, Chapitre 9
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Japon et la République socialiste du Viet Nam pour un partenariat économique
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2009
Date du texte:
25 décembre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Japan and the Socialist Republic of Viet Nam for an Economic Partnership (Authentic text)
PDF
Japonais 
経済上の連携に関する日本国とベトナム社会主義共和国との間の協定
PDF