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Accord de partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2008
Adopté/e:
26 mars 2008 [ Bandar Seri Begawan ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 53(c)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2008
Date du texte:
26 mars 2008
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Comprehensive Economic Partnership among Japan and Member States of the Association of Southeast Asian Nations (Authentic text)
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Japonais 
包括的な経済上の連携に関する日本国及び東南アジア諸国連合構成国の間の協定
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