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Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération Economique
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Institution d'accueil
Secrétariat de l'Organisation de coopération économique (ECO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 2008
Adopté/e:
17 juillet 2003 [ Islamabad ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 4, 15, 19
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération Economique
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 2008
Date du texte:
17 juillet 2003
Textes disponibles
Anglais 
Economic Cooperation Organisation Trade Agreement (Authentic text)
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