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Accord économique entre les États du CCG
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Institution d'accueil
Conseil de coopération du Golfe ( CCG)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2003
Adopté/e:
31 décembre 2001 [ Mascate ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord économique entre les États du CCG
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2003
Date du texte:
31 décembre 2001
Textes disponibles
Arabe 
الإتفاقية الإقتصادية بين دول مجلس التعاون (النص الأصلي)
PDF
Anglais 
Economic Agreement Between the GCC States (Translation)
PDF