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Entité associée
Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
27 février 2009 [ Cha-am ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Date du texte:
27 février 2009
Textes disponibles
Anglais 
Agreement establishing the ASEAN-Australia-New Zealand Free Trade Area
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