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Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande
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Institution d'accueil
Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Adopté/e:
27 février 2009 [ Cha-am ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitres 13, 14, 16 (Article 1)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Date du texte:
27 février 2009
Textes disponibles
Anglais 
Agreement establishing the ASEAN-Australia-New Zealand Free Trade Area (Authentic text)
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