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Traité instituant la Communauté économique eurasienne
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Institution d'accueil
Communauté économique eurasienne (EURASEC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
30 mai 2001
Adopté/e:
10 octobre 2000 [ Noursoultan ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité instituant la Communauté économique eurasienne
Dates
Entrée en vigueur:
30 mai 2001
Date du texte:
10 octobre 2000
Textes disponibles
Anglais 
Treaty on the establishment of the Eurasian Economic Community (Translation)
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