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Accord de libre-échange entre la République de Turquie et la République d'Albanie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2008
Adopté/e:
22 décembre 2006 [ Tirana ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 26
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Turquie et la République d'Albanie
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2008
Date du texte:
22 décembre 2006
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of Albania (Authentic text)
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