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Accord cadre de coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
17 février 1988
Adopté/e:
17 février 1988 [ Tirana ]
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Dispositions de PI: Article IV
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord cadre de coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
17 février 1988
Date du texte:
17 février 1988
Textes disponibles
Anglais 
Framework Agreement on Economic, Industrial and Technical Cooperation between the Government of the French Republic and the Government of the People's Socialist Republic of Albania (Translation)
PDF
Français 
Accord cadre de coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (Texte authentique)
PDF
Albanais 
Marreveshje Kuader per Bashkepunimin Ekonomik, Industrial e Teknik Ndermjet Qeverise se Repu-Blikes Franceze dhe Qeverise se Republikes Popullore Socialiste te Shqiperise
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