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Accord de libre-échange entre le l'Ukraine et la République du Belarus
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
11 novembre 2006
Adopté/e:
17 décembre 1992 [ Minsk ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 11
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le l'Ukraine et la République du Belarus
Dates
Entrée en vigueur:
11 novembre 2006
Date du texte:
17 décembre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Ukraine and Republic of Belarus (Translation)
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