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Accord de libre-échange entre la Chine et le Pakistan
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2007
Adopté/e :
24 novembre 2006 [ Islamabad ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 10.1, 46(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la Chine et le Pakistan
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2007
Date du texte:
24 novembre 2006
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between China and Pakistan (Authentic text)
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