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Accord de libre-échange entre la Chine et le Pérou
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2010
Adopté/e :
28 avril 2009 [ Beijing ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitre 11, Article 126(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la Chine et le Pérou
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2010
Date du texte:
28 avril 2009
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between China and Peru (Authentic text)
PDF
Chinois 
中华人民共和国政府与秘鲁共和国政府 自由贸易协定 (作准文本)
PDF