Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord de libre-échange entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
26 novembre 2008 [ Abidjan ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 44(e), 68(c)(v)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la Côte d'Ivoire et la Communauté europpéenne (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Date du texte:
26 novembre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Côte d'Ivoire and European Communities (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Tratado de Libre Comercio entre Côte d'Ivoire y las Comunidades Europeas (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre la Côte d'Ivoire et la Communauté europpéenne (Texte authentique)
PDF