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Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux
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Institution d'accueil
Benelux
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2012
Adopté/e :
17 juin 2008 [ La Haye ]
Sujet
Marques,
Dessins et modèles industriels
Notes
Dispositions de PI: Partie 6
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité portant révision du Traité instituant l'Union Economique Benelux
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2012
Date du texte:
17 juin 2008
Textes disponibles
Anglais 
Treaty Revising the Treaty Establishing the Benelux Economic Union
PDF
Français 
Traité portant révision du Traité instituant l'Union Economique Benelux
PDF
Néerlandais 
Verdrag Tot Herziening Van Het Verdrag Tot Instelling Van de Benelux Economische Unie
PDF