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Accord sur les relations commerciales entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement de la République populaire de Mongolie(Non encore en vigueur)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
23 janvier 1991 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article IX
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur les relations commerciales entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement de la République populaire de Mongolie
Dates
Date du texte:
23 janvier 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Relations between the Government of the United States of America and the Government of the Mongolian People's Republic (Authentic text)
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