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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Corée
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2006
Adopté/e:
15 décembre 2005 [ Hong Kong (Chine) ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1.1(2)(e), Chapitre 7
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Corée
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2006
Date du texte:
15 décembre 2005
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the EFTA States and Republic of Korea (Authentic text)
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